Conditions Générales de Vente – Coaching

ACS PowerData, exploité par ACS FORMATION (SIREN 888682606), propose des sessions de coaching individuel dédiées aux outils Microsoft Power Platform (Power BI, Power Apps, Power Automate, Excel). Les sessions se déroulent à distance via visioconférence Microsoft Teams ou Zoom.

Formules de coaching disponibles :

Les sessions de coaching sont réservées en ligne via la plateforme de planification Calendly accessible depuis le site ACS PowerData. En réservant une session, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Un email de confirmation est envoyé automatiquement lors de la réservation, comprenant la date, l'heure, le lien de visioconférence et un récapitulatif de la formule choisie. La réservation devient ferme et définitive une fois le paiement reçu (sauf pour la session Découverte gratuite).

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement est effectué de manière sécurisée via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation.

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après le paiement.

La politique d'annulation suivante s'applique à toutes les sessions de coaching payantes :

• Plus de 48h avant la session : Remboursement intégral ou report gratuit.
• Entre 24h et 48h avant : Remboursement de 50 % ou report sous réserve de disponibilité.
• Moins de 24h avant : Aucun remboursement. La session est considérée comme réalisée.

Les demandes d'annulation et de report doivent être effectuées via le lien fourni dans l'email de confirmation ou en contactant contact@acs-powerdata.com.

Les sessions se déroulent via Microsoft Teams ou Zoom. Le lien de visioconférence est fourni dans l'email de confirmation.

Prérequis techniques :

• Connexion internet stable
• Ordinateur avec webcam et microphone
• Logiciels pertinents installés (Power BI Desktop, Excel, etc.) selon les indications lors de la réservation

La ponctualité est requise. Une tolérance de 15 minutes est accordée. Au-delà de ce retard, la session est considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera effectué. Le coach se réserve le droit de terminer la session à l'heure initialement prévue.

Le service de coaching constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. ACS PowerData s'engage à fournir le meilleur accompagnement possible en fonction des objectifs et du niveau du client.

Après chaque session, un email récapitulatif est envoyé au client résumant les points clés abordés, les recommandations et les ressources ou fichiers partagés durant la session.

Un support email post-session de 7 jours est inclus pour des questions courtes de suivi liées aux sujets abordés durant la session. Ce support n'inclut pas de nouveaux développements ou du conseil approfondi.

Tous les supports, documents, modèles et ressources fournis lors des sessions de coaching restent la propriété intellectuelle de ACS PowerData sauf mention contraire explicite. Le client bénéficie d'une licence personnelle, non cessible et non exclusive d'utilisation de ces supports pour ses propres besoins professionnels.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des supports fournis sans l'accord écrit préalable de ACS PowerData est strictement interdite.

ACS PowerData est tenu par une obligation de moyens. En aucun cas ACS PowerData ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, incluant mais sans s'y limiter, la perte de profit, la perte de données ou l'interruption d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de coaching.

La responsabilité totale de ACS PowerData est limitée au montant payé par le client pour la session en question.

ACS PowerData ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : pannes internet, défaillances de plateforme (Teams, Zoom, Stripe), catastrophes naturelles, pandémies ou actions gouvernementales empêchant la réalisation des services.

ACS PowerData s'engage à protéger la confidentialité de toutes les informations partagées lors des sessions de coaching. Aucune donnée client, information commerciale ou contenu de session ne sera divulgué à des tiers sans le consentement écrit préalable du client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées (nom, email, détails de réservation) sont utilisées exclusivement pour la réalisation des services de coaching et l'envoi de factures. Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière interaction.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en contactant contact@acs-powerdata.com.

Toute réclamation doit être soumise par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la session de coaching par email à contact@acs-powerdata.com. ACS PowerData s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant toute procédure judiciaire. Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ACS PowerData, soumis au droit français.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

ACS PowerData se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Les clients sont invités à consulter régulièrement ces conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Le fait pour ACS PowerData de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Entreprise : ACS Formation
• SIREN : 888682606
• Email : contact@acs-powerdata.com
• Site web : www.acs-powerdata.com